Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont {{RAISON_SOCIALE}} (« TEKAP ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre du site tekap.ca, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez TEKAP est :

• Nom : {{NOM_RESPONSABLE}}
• Titre : {{TITRE_RESPONSABLE}}
• Courriel : {{COURRIEL_RESPONSABLE}}
• Adresse : 3235, avenue de la Gare, bureau 310, Mascouche (Québec) J7K 3C1

Toute question, demande ou plainte relative aux renseignements personnels peut lui être adressée.

TEKAP recueille uniquement les renseignements nécessaires aux fins énoncées dans la présente politique :

• Formulaire de contact : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, service d'intérêt et contenu du message.
• Infolettre : prénom, nom et adresse courriel.
• Assistant conversationnel : contenu des messages saisis dans la fenêtre de clavardage.
• Espace client : prénom, nom, adresse courriel, identifiant client et mot de passe, ce dernier étant conservé sous forme hachée par le fournisseur d'authentification.
• Données de navigation : pages consultées, interactions avec le site, provenance de la visite, type d'appareil et de navigateur, adresse IP, erreurs techniques, ainsi que l'ouverture de l'assistant conversationnel et la longueur des messages envoyés (sans leur contenu).

Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• répondre aux demandes transmises au moyen du formulaire de contact et envoyer un accusé de réception par courriel;
• transmettre l'infolettre aux personnes qui y sont abonnées;
• fournir des réponses au moyen de l'assistant conversationnel;
• donner accès à l'espace client;
• mesurer l'audience du site, en améliorer le contenu et le fonctionnement, et détecter les erreurs techniques.

Aucun renseignement personnel n'est vendu ni utilisé à d'autres fins sans le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la loi.

En transmettant ses renseignements au moyen du site, la personne concernée consent à leur utilisation aux fins indiquées au moment de la collecte. Ce consentement peut être retiré en tout temps en écrivant à la personne responsable désignée à la section 2. Chaque infolettre permet aussi le désabonnement.

TEKAP fait appel aux fournisseurs suivants, qui traitent des renseignements personnels pour son compte :

• Vercel : hébergement du site;
• Supabase : base de données et authentification de l'espace client;
• Resend : envoi des courriels et gestion de la liste de l'infolettre;
• OpenAI : traitement des messages de l'assistant conversationnel;
• PostHog : mesure d'audience et analyse de la navigation.

Ces fournisseurs peuvent traiter les renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, TEKAP procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et encadre la communication par une entente écrite, conformément à l'article 17 de la Loi.

Les messages saisis dans l'assistant conversationnel sont transmis à OpenAI afin de générer une réponse. Le site ne conserve pas l'historique des conversations dans ses propres bases de données. Les réponses sont produites automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Aucun renseignement sensible ou confidentiel ne devrait y être saisi.

Le site utilise PostHog, un outil de mesure d'audience qui dépose des témoins (cookies) et utilise le stockage local du navigateur afin de distinguer les visites et les sessions. Ces technologies servent uniquement à des fins statistiques et d'amélioration du site.

Le visiteur peut refuser ou supprimer les témoins au moyen des paramètres de son navigateur. Le refus des témoins n'empêche pas la consultation du site.

Les renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire :

• demandes reçues par le formulaire de contact : {{DUREE_CONSERVATION_CONTACT}};
• infolettre : jusqu'au désabonnement;
• données de navigation : {{DUREE_CONSERVATION_ANALYTIQUE}};
• comptes de l'espace client : {{DUREE_CONSERVATION_COMPTES}}.

TEKAP applique des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment le chiffrement des communications (HTTPS) et la restriction de l'accès aux seules personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, TEKAP avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, conformément à la Loi.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute personne peut :

• accéder aux renseignements personnels la concernant;
• en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer son consentement à leur utilisation ou à leur communication;
• demander la cessation de leur diffusion ou la désindexation de tout hyperlien rattaché à son nom;
• obtenir communication des renseignements informatisés qu'elle a fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Les demandes sont adressées par écrit à la personne responsable désignée à la section 2. TEKAP y répond dans un délai de 30 jours suivant leur réception. Une personne insatisfaite de la réponse peut s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

TEKAP peut modifier la présente politique. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.