Conditions d'utilisation

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1. Acceptation

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2. Contenu du site

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3. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, graphiques et autres éléments du site sont la propriété de TEKAP ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf pour un usage personnel et non commercial.

4. Utilisation acceptable

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  • d'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses;
  • de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux comptes ou aux données du site;
  • de nuire au fonctionnement du site, notamment par l'envoi automatisé de requêtes ou de contenus malveillants;
  • de transmettre, au moyen des formulaires ou de l'assistant conversationnel, des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Assistant conversationnel

Les réponses de l'assistant conversationnel sont générées automatiquement par un système d'intelligence artificielle. Elles sont fournies à titre indicatif, peuvent être inexactes ou incomplètes et n'engagent pas TEKAP. Elles ne remplacent pas une consultation avec un conseiller de TEKAP.

6. Espace client

L'accès à l'espace client est réservé aux personnes autorisées par TEKAP. Le titulaire d'un compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée à {{COURRIEL_CONTACT_LEGAL}}.

7. Liens externes

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8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, TEKAP ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment en cas d'interruption, d'erreur ou d'inexactitude du contenu.

9. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels recueillis au moyen du site est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de {{DISTRICT_JUDICIAIRE}}.

11. Modifications

TEKAP peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

12. Coordonnées

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à {{COURRIEL_CONTACT_LEGAL}} ou par la poste au 3235, avenue de la Gare, bureau 310, Mascouche (Québec) J7K 3C1.